Energies renouvelables Optimiser la fiscalité d’un projet photovoltaïque en exploitation agricole
Dans le contexte actuel de transition énergétique, les exploitants agricoles se tournent de plus en plus vers le photovoltaïque comme source de diversification et de revenus complémentaires. Cette démarche, en plus de son intérêt économique, s'inscrit dans une volonté de contribuer à la production d'énergie renouvelable.
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Pour mener à bien un tel projet, il est primordial de maîtriser les implications fiscales et de choisir une structure juridique adaptée, tout en considérant des technologies de pointe comme les trackers solaires.
Approfondissement fiscal
La fiscalité des projets photovoltaïques varie grandement en fonction de la structure juridique adoptée et de la taille de l'installation.
Pour les petits producteurs, le régime micro-BIC permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %, avec un plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir appliquer ce régime (188 700 € CA HT jusqu’en 2025).
Les projets d'envergure peuvent nécessiter le passage au régime réel, permettant la déduction des charges réelles liées à l'activité photovoltaïque.
Outre les régimes de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt sur les sociétés (IS), il est important de considérer les spécificités liées aux bénéfices agricoles (BA) lorsque le projet photovoltaïque est intégré à l'exploitation agricole existante. Cette intégration permet une globalisation des revenus qui peut être stratégique pour optimiser la charge fiscale, surtout dans un contexte où les revenus agricoles peuvent être variables.
La fiscalité photovoltaïque peut également influencer la stratégie d'amortissement des équipements et la récupération de la TVA sur les investissements initiaux.
La consultation d'un expert-comptable est recommandée pour naviguer entre les options disponibles.
Structure juridique élargie
La décision entre intégrer le projet photovoltaïque au sein de l'exploitation agricole existante ou créer une nouvelle entité juridique est cruciale. Une entité juridique séparée peut faciliter l'accès à des financements spécifiques et offrir une plus grande souplesse dans la gestion des revenus énergétiques. Elle permet également de sécuriser la poursuite de l’activité photovoltaïque, lors de la transmission de l’activité agricole. Enfin, une structure dédiée permet de mieux circonscrire les risques liés à l'activité photovoltaïque, préservant ainsi les autres activités agricoles de potentielles répercussions négatives. Ce choix stratégique doit aligner les objectifs à long terme de l'exploitation avec les avantages et contraintes de chaque structure.
Points de vigilance
Assurez-vous de la conformité de votre projet aux réglementations locales et sectorielles. L'intégration d'une installation photovoltaïque doit également tenir compte de son impact sur l'espace et les activités agricoles existantes, sans oublier la gestion des contrats de vente d'électricité. Évaluez précisément les bénéfices attendus et les coûts, en considérant les aides disponibles et les conditions de financement.
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